Franquisme/title> <style>  </style>  </head> <body background="../../image/fidel30.jpg" style="background-attachment: fixed"> <p class="mas" style="text-indent: 1.0cm; margin-left: 0cm; margin-right: 0cm; margin-top: 0cm; margin-bottom: .0001pt"> <span style="font-size: 18.0pt; font-weight: 700">L’ONU exige que l’Espagne élabore un plan national de recherche des disparus durant le franquisme.</span></p> <p class="mas" style="text-indent: 1.0cm; margin-left: 5px; margin-right: 5px; margin-top: 0cm; margin-bottom: .0001pt" align="left"> <font size="4">Un groupe de travail de l’ONU était en Espagne la semaine dernière pour rencontrer les différentes autorités représentant le gouvernement, le pouvoir judiciaire et les associations de victimes du franquisme.</font></p> <p class="mas" style="text-indent: 1.0cm; margin-left: 5px; margin-right: 5px; margin-top: 0cm; margin-bottom: .0001pt" align="left"> <font size="4">L’objectif de la visite était d’examiner les principales initiatives et les politiques entreprises par l’état sur les questions relatives aux disparitions forcées durant le franquisme, en particulier les aspects concernant la justice, la vérité, la réparation et la mémoire pour les victimes des crimes commis après le coup d’état de Franco et pendant la dictature.</font></p> <p class="mas" style="text-indent: 1.0cm; margin-left: 5px; margin-right: 5px; margin-top: 0cm; margin-bottom: .0001pt" align="left"> <font size="4">Le groupe a constaté qu’en Espagne on ne tient pas compte du caractère de « crime contre l’humanité » pour ces crimes et a déclaré que cette interprétation est <b>contraire aux obligations internationales de l’Espagne</b>, il demande donc sa modification et demande à l’état espagnol d’instaurer les moyens législatifs et juridiques nécessaires pour que les disparitions forcées ne soient pas susceptibles d’amnistie.</font></p> <p style="text-indent: 1.0cm; margin-left: 5px; margin-right: 5px; margin-top: 0cm; margin-bottom: .0001pt" align="left"> <font size="4">Concrètement, l’état doit créer un « plan national de recherche des personnes disparues » qui garantisse la coordination des activités d’exhumation, d’identification et d’actualisation des cartes des fosses communes développées en accord avec la loi sur la mémoire historique. Il recommande que les responsables de l’administration se déplacent lors des exhumations et lancent ensuite les procédures sur les analyses et les résultats.</font></p> <p style="text-indent: 1.0cm; margin-left: 5px; margin-right: 5px; margin-top: 0cm; margin-bottom: .0001pt" align="left"> <font size="4">L’état espagnol doit assumer et s’engager de manière plus active et urgente pour répondre à la demande des milliers de familles qui cherchent à connaître l’endroit où sont les êtres aimés disparus pendant le franquisme. Toutes les initiatives doivent faire partie d’une politique d’état <b>compréhensive, cohérente, permanente et coopérative</b>, dit le rapport préliminaire.</font></p> <p style="text-indent: 1.0cm; margin-left: 5px; margin-right: 5px; margin-top: 0cm; margin-bottom: .0001pt" align="left"> <font size="4">L’état espagnol doit juger les disparitions forcées à la lumière de ses obligations internationales et établir de manière législative leur imprescriptibilité, ce qui prive de tout effet la loi d’amnistie de 1977.</font></p> <p style="text-indent: 1.0cm; margin-left: 5px; margin-right: 5px; margin-top: 0cm; margin-bottom: .0001pt" align="left"> <font size="4">L’ONU critique la restriction considérable du principe de juridiction universelle particulièrement depuis la réforme de la loi organique du pouvoir judiciaire de 2009.</font></p> <p style="text-indent: 1.0cm; margin-left: 5px; margin-right: 5px; margin-top: 0cm; margin-bottom: .0001pt" align="left"> <font size="4">De fait, elle rappelle qu’avant cette réforme, l’Espagne avait apporté d’importantes contributions au développement de la juridiction universelle particulièrement sur les investigations concernant les crimes des dictatures latino-américaines, ce qui démontre la capacité de la justice espagnole à sanctionner les graves violations aux droits humains, et entre autres les disparitions forcées. </font> </p> <p style="text-indent: 1.0cm; margin-left: 5px; margin-right: 5px; margin-top: 0cm; margin-bottom: .0001pt" align="left"> <font size="4">Le groupe de travail encourage les tribunaux espagnols à ratifier la convention sur </font><b><font size="4">l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.</font></b></p> <p style="text-indent: 1.0cm; margin-left: 5px; margin-right: 5px; margin-top: 0cm; margin-bottom: .0001pt" align="left"> <font size="4">Le rapport signale que face à l’impunité des responsables des disparitions durant la dictature, les victimes espagnoles ont dû solliciter les tribunaux argentins pour exercer la juridiction universelle (une juge argentine a récemment réclamé l’arrestation et l’extradition de quatre tortionnaires franquistes) et il enjoint le gouvernement à prêter son aide à toute procédure pénale concernant les disparitions forcées en Espagne. Pour les experts de l’ONU, l’âge avancé de beaucoup de proches et des témoins qui ont vu pour la dernière fois en vie les disparus rend nécessaire que l’état <b>agisse avec urgence et rapidité</b> en cette matière.</font></p> <p style="text-indent: 1.0cm; margin-left: 5px; margin-right: 5px; margin-top: 0cm; margin-bottom: .0001pt" align="left"> <font size="4">Enfin, le groupe de travail demande à l’état de fournir les fonds nécessaires à une application efficace de la loi sur la mémoire historique, d’ouvrir un processus de consultation avec les proches et les associations pour leur offrir un meilleur <b>appui institutionnel et financier</b>.</font></p> <p style="text-indent: 1.0cm; margin-left: 5px; margin-right: 5px; margin-top: 0cm; margin-bottom: .0001pt" align="left"> <font size="4">Il plaide pour la création d’une entité nationale qui se chargerait d’établir une base de données centrale incluant les faits déjà recueillis par les divers associations et experts.</font></p> <p style="text-indent: 1.0cm; margin-left: 5px; margin-right: 5px; margin-top: 0cm; margin-bottom: .0001pt" align="left"> <font size="4">A ce propos, il demande que la base de données établie par le juge Baltazar Garzon qui avait commencé une investigation sur les crimes du franquisme et qui contient des informations </font><b> <font size="4">sur plus de 114 000 victimes soit mise à disposition du public immédiatement.</font></b></p> <p align="right"><b> <font color="#FF0000" size="4"> <a style="text-decoration: none" href="javascript:window.close();"> <font color="#FF0000"> <a style="text-decoration: none" href="javascript:window.close();"> <font color="#FF0000">retour archives</font></a></font></a></font><a style="text-decoration: none" href="javascript:window.close();"><font color="#FF0000"></a></font></a></b></p> </body> </html>