Luxembourg, paradis fiscal pour 340 entreprises grâce aux accords secrets avec l'administration fiscale luxembourgeoise : parmi les Français, Aviva, Axa, CNP Assurance, Crédit agricole ...
Le Luxembourg, la boîte à outils de l'évasion fiscale des grandes multinationales. Des documents, détaillent comment 340 entreprises se servent du Grand-duché pour payer moins d'impôts. Des accords qui représenteraient des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices.Des milliards d'euros d'impôts évaporés grâce à des accords secrets avec le Luxembourg. Des documents récupérés par le consortium de journalisme d'investigation ICIJ, et révélés mercredi 5 novembre par 40 médias, détaillent "comment les géants du Net, des télécoms, de la finance ou de la grande consommation s’appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les failles de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu’ils n’y soient pas taxés, ou très faiblement".
Quels sont ces accords secrets ?
Il s'agit de "tax rulings", des accords fiscaux passés entre le Grand-Duché et 340 grandes entreprises. A chaque fois, le point de départ est le même. L'entreprise décide de créer une holding ou une filiale au Luxembourg, avec peu de salariés et d'activités, dans le seul but de payer moins d'impôts. Elle mandate alors la société d'expertise comptable PricewaterhouseCoopers (PwC), pour négocier un accord avec l'administration fiscale du Luxembourg.
Les outils proposés et utilisés varient ensuite d'une entreprise à l'autre. Ikea par exemple, dont la holding luxembourgeoise bénéficie du statut de Soparfi : cela lui permet ainsi "d’empiler les avantages offerts par les 'meilleurs' paradis fiscaux de la planète" au point de ne payer aucun impôt, sous certaines conditions, sur les revenus provenant de ses filiales à l'étranger.
Dans certains secteurs, les entreprises bénéficient d'un taux de TVA réduit. D'autres groupes utilisent, eux, un régime très favorable sur l'utilisation des brevets et des marques. Les derniers profitent d'exigences faibles en matière d'endettement ou cumulent carrément plusieurs types d'opérations. Au final, le résultat est le même : chaque multinationale obtient un taux d'imposition effectif très bas, voire nul. Les documents mettent au jour "des montages complexes d’évasion fiscale dans lesquels le Luxembourg n’est qu’un maillon de chaîne, aux côtés de centres financiers offshore plus exotiques".
Le ministre des finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, défend le système. Il explique ainsi que "la pratique des tax rulings fait partie du patrimoine" du Grand-Duché et qu’il entend la "perpétuer dans le respect des règles."
Ces 28 000 pages, dont une bonne partie est consultables en ligne (en anglais), sur le site de l'ICIJ, ont été rédigées et négociées avec les autorités luxembourgeoises par le cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers entre 2002 et 2010, avant de fuiter. PwC affirme que les documents ont été volés et justifie l'aide qu'il apporte à ces entreprises pour réaliser ces opérations en insistant sur leur légalité.
Qui a permis ces accords secrets organisant la fraude généralisée au détriment des états, de la France entre autres, qui était chef du gouvernement du Luxembourg ?
Membre du gouvernement depuis 1982, Jean-Claude Juncker, 58 ans, était premier ministre depuis 1995. Il a donc côtoyé les présidents François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande.
C'est lui, cette année, en 2014, que chrétien-démocrates et sociaux-démocrates choisissent pour présider la nouvelle Commission européenne - le gouvernement de l'Europe - pour les cinq ans qui viennent, avec la bénédiction de François Hollande !
C'est bien là l'illustration de l'Europe des multinationales qui organise l'austérité pour les peuples et la fraude généralisée pour les grands groupes industriels et financiers...