Déchéance de nationalité, une vieille tradition…
Loi du 23 juillet 1940 relative à la déchéance de la nationalité française des personnes ayant quitté la France (JO du 07/1940) sous Vichy.
Au total, 446 personnes ont été déchues de la nationalité française par cette procédure (Source : Ministère des Finances, direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, 3e division, 5e bureau, Liste des personnes qui avaient été déchues de la nationalité française en exécution des “lois” des 23 juillet 1940, 10 septembre 1940 et 8 mars 1941, s. d., 23 p.).
Cette procédure concernait donc des personnes nées françaises et exilées ; elle ne doit pas être confondue avec les dénaturalisations issues de la loi du 22 juillet 1940, qui permettait de retirer la nationalité aux personnes naturalisées depuis la loi sur la nationalité du 10 aout 1927. Cette procédure a concerné environ 15 000 personnes sur 195 000 (soit 8 %), déchues de leur nationalité et devenues apatrides, dont environ 6 000 Juifs.
La France avait déjà connu certaines procédures de déchéance de nationalité, distinctes de la privation des droits civiques ou de la mort civile.
Ainsi, en 1848, une procédure de déchéance de nationalité était prévue pour les Français se rendant coupable de traite négrière après l’abolition de l’esclavage
Durant la Première Guerre mondiale, la déchéance de nationalité est étendue aux Français originaires de pays ennemis et, de manière plus pérenne en 1927, aux naturalisés ayant commis des crimes contre l’État à l’instar de la trahison.
En 1938-1939, elle est encore élargie aux Français d’origine étrangère ayant commis des crimes ou délits, ou même à des Françaises ayant épousé des étrangers et demandant à être réintégrées dans la nationalité française.
Une liste non exhaustive :
Sous la République,
27 janvier 1940 : André Marty, qui se trouve à Moscou lors de l’annonce de la signature du pacte germano-soviétique, et de la déclaration de guerre, en septembre 1939
17 février 1940 : Maurice Thorez, parti à Moscou.
Sous Vichy,
8 décembre 1940 : Charles de Gaulle, parti en Angleterre.
6 septembre 1940 : Pierre Cot, ancien ministre de l’Air, parti en Angleterre.
29 octobre 1940 : entre autres, Pierre Lazareff (futur créateur de France-Soir) et Alexis Léger, alias Saint-John Perse (ancien secrétaire général du ministère des affaires étrangères), partis aux États-Unis.
8 décembre 1940 : général Catroux, parti en Angleterre, général Edgar de Larminat (évadé, il rejoint de Gaulle, et contribue au ralliement du Moyen-Congo à la France libre, puis organise la défense de Bir Hakeim), Aristide Antoine (il était un des principaux dirigeants de l’industrie électrique française, et rejoint de Gaulle pour qui il organisa et dirigea les services de la France Libre à Londres) et Pierre-Olivier Lapie (député, rallié le 22 juin à de Gaulle, qui le nomme directeur des Affaires extérieures dans son cabinet, puis gouverneur du Tchad)
27 janvier 1941 : vice-amiral Muselier, parti en Angleterre.
30 avril 1941 : René Cassin (diplomate, futur prix Nobel de la paix 1968), Ève Curie (journaliste, fille de Pierre et Marie) et Georges Thierry d’Argenlieu ralliés à de Gaulle
16 juin 1941 : général Leclerc, Alexandre Felix Éboué (qui a rallié le Tchad à la France Libre le 26 aout 1940) et Jacques Soustelle (commissaire à l’information de la France Libre) :
4 octobre 41 : Louis Bonvin, qui a rallié le 26 juin 1940 les comptoirs français de l’Inde à la France Libre. Et une masse de futurs compagnons de la Libération : Roger Barberot, Félix Broche, Pierre Cournarie, Jean Gilbert, Henri Laurentie, André Patou, Charles Pijeaud, Jean-Marie Querville, Henry de Rancourt de Mimérand, Pierre Sonneville, Jean Tulasne, Martial Valin
15 octobre 1941 : “promotion Inspecteurs des Finances” : Maurice-André Dietheilm et Hervé Alphand (ralliés à de Gaulle)
24 janvier 1942 : André Dewavrin, dit le colonel Passy (chef des services secrets de la France libre)
29 octobre 1942 : Pierre Mendès-France
24 décembre 1942 : Pierre Brossolette (un des chefs de la Résistance ; capturé, il se défenestre en mars 1944 pour ne pas parler), Félix Gouin (un des 80 députés à n’avoir pas voté les pleins pouvoir à Pétain en juillet 1940 ; président de l’Assemblée consultative provisoire), Jacques Paris de Bollardière (combattant de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre d’Indochine et de la guerre d’Algérie. Il fut le seul officier supérieur alors en fonction à avoir condamné ouvertement l’usage de la torture pendant la guerre d’Algérie. Il fut également une des figures de la non-violence en France)
30 janvier 1943 : général Alphonse Juin
2 avril 1943 : Couve de Murville (futur Premier Ministre)