Ordonnances: "kit pour licencier en toute impunité"
Un projet de décret établit six lettres types de licenciement, prévues
dans le cadre des ordonnances réformant le code du travail, que la CGT
dénonce ce jeudi dans un communiqué comme un "kit clé en main pour
licencier en toute impunité".
Le projet de décret, transmis cette semaine aux partenaires sociaux,
propose six modèles de lettres de licenciement. Elles portent sur
différents motifs de licenciement:
> disciplinaire
> pour inaptitude
> non-disciplinaire
> économique individuel
> économique pour des petits licenciements collectifs (entreprises
jusqu'à 50 salariés)
> économique pour de grands licenciement (plus de 10 licenciements sur
une même période de 30 jours dans une entreprise de plus de 50
salariés).
"La porte ouverte à tous les abus"
"Le gouvernement offre au patronat un kit clé en main pour licencier en
toute impunité!", a réagi la CGT. Pour le syndicat, ces lettres
"complètent" la mise en oeuvre du barème d'indemnisation prud'homal pour
licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Ces dispositions prévues dans les ordonnances "n'ont pour finalité que
d'empêcher un salarié injustement 'remercié' de se défendre et faire
valoir ses droits en justice. C'est la porte ouverte à tous les abus,
lorsque l'on sait que 92% des contentieux aux prud'hommes concernent des
licenciements abusifs", assure la CGT.
Ces ordonnances ont été ratifiées mardi à l'Assemblée nationale à une
très large majorité et doivent encore être examinées au Sénat, pas avant
janvier.