Pour rappel, depuis le 17 novembre :

23 personnes ont été éborgnées,

5 ont perdu leur main,

1 a été amputée d'un testicule,

1 a perdu l'odorat

Une dizaine d'autres ont été mutilées (pied, gencive...)

2448 manifestants blessés.

"Gilets jaunes" : une note du procureur de la République de Paris préconise de ne lever les gardes à vue qu'après les manifestations

Le syndicat de la magistrature dénonce "une atteinte à la liberté individuelle" et un "détournement de la garde à vue". 

Une note du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, rédigée et envoyée le 12 janvier à tous les procureurs parisiens, précise les conduites à tenir au sujet des suites judiciaires concernant les "gilets jaunes". Cette note dont France Info révèle le contenu, mardi 26 février, pourrait porter "atteinte à la liberté individuelle", selon Vincent Charmoillaux, l'un des porte-parole du Syndicat de la magistrature.

Selon France Info, cette note intitulée "permanence gilets jaunes" et destinée aux membres du parquet de Paris donne des conseils pratiques pour organiser la masse de travail quand des centaines de "gilets jaunes" sont placées en garde à vue. Parmi ces conseils, celui de privilégier les levées de garde à vue le samedi soir ou le dimanche matin, même si les faits sont ténus et même s'il y a classement sans suite, afin d'empêcher les interpellés de "retourner grossir les rangs des fauteurs de troubles".

Il est aussi préconisé d'inscrire les "gilets jaunes" interpellés sur le fichier de traitement des antécédents judiciaires, même si les dossiers les concernant sont classés sans suite. Et il est demandé de n'exploiter la vidéosurveillance de la préfecture de police que pour les faits graves ou contestés, et d'éviter de convoquer à nouveau les policiers pour établir les circonstances des faits.

"Un détournement de garde à vue" 

"Il y a une atteinte à la liberté individuelle, dénonce Vincent Charmoillaux, l'un des porte-parole du Syndicat de la magistrature, lorsqu'on donne pour instruction de maintenir les gardés à vue sur des gens dont on sait qu'ils ne seront pas poursuivis, et qu'on les maintient privés de liberté pendant plusieurs heures, voire pendant la nuit suivante, pour de pures nécessités de maintien de l'ordre. On est sur un détournement de l'objet de la garde à vue. De même lorsqu'on demande un fichage sur des gens dont on sait qu'il n'y a pas d'infraction caractérisée."

Sollicité lundi 25 février au soir, le parquet de Paris n'a pas souhaité apporter de commentaire sur cette note interne.

 

Répression judiciaire des gilets jaunes : Edouard Philippe fait du chiffre

Le premier ministre, Edouard Philippe, a déclaré devant l’Assemblée nationale : « Depuis le début de ces événements, 1796 condamnations ont été prononcées par la justice et 1422 personnes sont encore en attente de jugement » (…) « plus de 1300 comparutions immédiates ont été organisées et 316 personnes ont été placées sous mandat de dépôt ».

Ces chiffres sont proprement ahurissants. Il s’agit donc, et c’est assumé comme tel, d’une répression de masse. C’est-à-dire qu’on a mobilisé l’appareil judiciaire depuis trois mois pour faire ce qui ne peut plus s’apparenter à une justice normale, mais à une justice d’exception, à une justice de masse.

La justice française complètement en crise par défaut de moyens, et qui a beaucoup de mal à effectuer les missions qui sont les siennes dans le cadre de son service public vient d’être instrumentalisée au service du pouvoir exécutif pour mettre en place une répression sans exemple depuis la fin de la guerre d’Algérie. Soyons clairs, on ne peut pas rendre une justice digne de ce nom, avec des procédures régulières, des débats contradictoires, des décisions équilibrées dans ces conditions. 316 personnes placées sous mandat de dépôt, dont une proportion considérable de gens sans casier judiciaire, ce chiffre doit être rapporté à ce que la presse nous apprend tous les jours concernant la délinquance des quartiers ou des gens ayant jusqu’à 20 condamnations pour des délits graves à leur casier n’ont jamais fait un jour de prison. Cette statistique est claire, c’est une justice d’exception qui a été rendue indigne d’un pays comme le nôtre. Le président de la république a fait le choix, non pas du maintien de l’ordre mais celui d’une répression brutale du mouvement des gilets jaunes. Que la justice souvent parquet et juges du siège ensemble ait accepté d’exécuter les ordres de l’Élysée et de la place Vendôme est une régression qui nous renvoie des dizaines d’années en arrière. Désormais lorsque les syndicats de magistrats nous parleront d’indépendance et d’impartialité ils se feront rire au nez. Surtout que dans le même temps, et l’affaire Benalla est là pour le démontrer, la même justice est d’une complaisance surprenante avec les délinquants qui entourent le chef de l’État.

Des groupes d’avocats se sont organisés pour faire face à ce moment liberticide, et les informations qui remontent sont consternantes. Incriminations fantaisistes, procédures bâclées, peines exorbitantes infligées pour des infractions imaginaires, mises en cause systématique des droits de la défense. Il y a aussi bien sûr les comportements des parquets comme par exemple celui de Paris par le Canard enchaîné, ou le procureur du tribunal de grande instance ordonne à ses substituts de violer la loi et de conserver les gens garde à vue en commettant des séquestrations arbitraires. Il y a bien sûr également les refus catégoriques malgré les évidences de poursuivre les policiers frappeurs, alors que les préfets en saisissant l’IGPN font eux leur devoir.

Je dois reconnaître que la façon dont l’appareil judiciaire s’est comporté à l’occasion du mouvement des gilets jaunes a quand même été pour moi une surprise. L’image d’une justice équitable, respectueuse de sa mission et de la loi est détruite dans l’opinion publique pour longtemps. Comment pour complaire au pouvoir exécutif des magistrats ont-ils accepté de prendre ce risque ?

En tout cas cette statistique établit que cet appareil judiciaire, oubliant sa mission de rendre la justice, a choisi de se comporter en supplétif de la police pour rétablir l’ordre. C’est complètement déplorable.

Que le premier ministre revendique triomphalement de telles statistiques qui n’établissent qu’une chose, c’est la vision instrumentale de la justice de ce pouvoir, en dit long sur le mépris du droit qui le caractérise. Il dirige un gouvernement qui est en train de faire voter une nouvelle loi sur l’organisation de la justice que tout le monde judiciaire considère comme de pure régression, et qui passe son temps à rogner sur le budget de ce qui devrait être un grand service public. Et maintenant il vient à l’Assemblée nationale brandir des statistiques que ceux qui savent ce que doit être la justice, considèrent comme déshonorantes. « Regardez, la justice expéditive que nous avons ordonnée a condamné 1796 de ces horribles gilets jaunes. Elle en a mis 316 au trou. C’est une magnifique victoire ! » A quand le premier ministre venant de la même façon triomphale brandir les statistiques des gens éborgnés, des mains arrachées, des blessés de toutes sortes ?

Ce qui apparaît dans ce comportement passablement indigne, c’est cet aveuglement sur ce qui se passe dans ce pays et sur le rejet dont le président de la république lui-même font l’objet. Persuadés d’être plus intelligents que tout le monde lui et ses équipes emmènent le pays dans une impasse mortifère en continuant de l’abîmer. Je ne sais pas comment tout cela finira, mais il est sûr que la trace que Monsieur Édouard Philippe laissera dans l’histoire sera particulièrement laide.

Régis de Castelnau

 

 

 64% des Français soutiennent les Gilets jaunes et 77% d'entre eux pensent que la mobilisation est justifiée. Une adhésion au mouvement qui va croissante.

Près de deux Français sur trois (64%) continuent de «soutenir» le mouvement des Gilets jaunes, soit deux points de plus en un mois, et 77% jugent leur mobilisation justifiée, soit une augmentation de trois points, selon un sondage YouGov diffusé le 7 février.

Le nombre de personnes interrogées à ne pas soutenir le mouvement est en baisse de deux points, avec 32% des sondés.

Pour 52% des sondés, les Gilets jaunes ne doivent pas cesser leur mobilisation pendant le grand débat national, contre 36% qui sont d'un avis contraire, selon cette enquête réalisée pour le HuffPost et CNews.

Près de six Français sur dix (58%) se disent par ailleurs insuffisamment informés de l'organisation du grand débat ouvert par le gouvernement pour trouver une issue à la crise des Gilets jaunes, contre 38% d'un avis contraire.

Une majorité (54%) considère également que les propositions émanant des débats ne seront pas restituées «en toute transparence et impartialité», contre 32% pour lesquels elles le seront. Pour 58% des personnes, ces propositions n'infléchiront pas non plus la politique du gouvernement.

Une forte majorité (71%) souhaite en revanche que les «décisions prises suite au grand débat» soient soumises à un référendum, contre 19% d'un avis opposé.

Enfin, la cote d'Emmanuel Macron reste stable, avec 21% de jugements favorables sur son action et 73% d'avis défavorables, de même que celle du Premier ministre, avec 22% d'opinions positives et 69% d'avis négatifs sur son action. Les trois quarts des Français (75%) jugent par ailleurs défavorablement l'action du gouvernement, contre 19% d'un avis contraire.

Cette enquête a été réalisée du 30 au 31 janvier auprès de 1 037 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. La marge d'erreur étant de 1,4 à 3,1 points.

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