Pour lutter contre les sites djihadistes, le juge Marc Trévidic a obtenu, en 2014, que l’apologie du terrorisme soit plus sévèrement punie.
Face à la répression des soutiens à la Palestine, il dénonce aujourd’hui un usage dévoyé de la loi.
Depuis le 7 octobre 2023, on voit se multiplier les poursuites pour apologie du terrorisme…
Oui. Un changement législatif les a rendues plus faciles. À l’origine, l’apologie du terrorisme constituait un délit de presse. Les poursuites pénales étaient donc très difficiles, il fallait viser des responsables précis, des passages précis, le tout dans un temps très court, puisque la prescription est de trois mois, et avec une échelle des peines très limitée.
Un premier pas est franchi en 2012 : la peine encourue passe à cinq ans de prison, ce qui permet le placement en détention provisoire pour une durée de quatre mois.
La dernière étape se situe en novembre 2014, lorsque l’apologie du terrorisme et l’incitation au terrorisme sont sorties de la loi sur la presse. À ce moment-là, les poursuites explosent. Y compris à l’égard de gens pas du tout islamisés…
Pourquoi ?
Après les attentats du 13 novembre 2015, sous le coup de l’émotion, on se met à voir du terrorisme partout. Les poursuites pour apologie se multiplient avec des peines considérables. Or, bien souvent, cela n’a rien à voir avec du terrorisme. Il peut s’agir d’ivrognes qui, dans le feu d’une interpellation, invoquent Daech…
En d’autres temps, on aurait qualifié ça d’outrage, la personne aurait encouru six mois au maximum. Là, non. On voit pleuvoir les condamnations, parfois très lourdes, jusqu’à plusieurs années de prison ferme. On est dans un véritable abus, un usage totalement dévoyé de la loi. Un usage qui se perpétue.
Vous aviez vous-même œuvré dans le sens de cette modification législative…
C’est vrai. À l’époque, je travaillais à la section antiterroriste et j’avais pu constater, à partir de 2003-2004, l’influence croissante des sites islamistes dans le recrutement des jeunes. Des sites extrêmement efficaces, dont les administrateurs étaient souvent à l’étranger, et contre lesquels notre seul outil était la loi sur la presse. Un outil pas du tout adapté.
Dans le dossier Ansar Al-Haqq – un site de propagande d’al-Qaida –, j’avais réussi de justesse à mettre en examen Romain Letellier, traducteur du magazine Inspire, dans lequel avaient notamment été publiées des fatwas visant Charb, le directeur de Charlie Hebdo.
Tout avait été extrêmement difficile, une véritable course contre la montre avait mobilisé énormément de services. Je suis allé voir Bernard Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, et nous sommes tombés d’accord sur la nécessité de changer la loi. Pour une fois qu’un politique écoutait la demande d’un magistrat… je suis tombé de haut.
Avec le recul, qu’auriez-vous dû faire ?
Il aurait fallu laisser l’apologie du terrorisme dans la loi sur la presse et édicter un texte de répression spécialement consacré aux sites de propagande djihadiste.
Un peu comme ce qui s’est passé après l’assassinat de Samuel Paty, avec la loi du 24 août 2021 dont l’article 223-1-1 réprime « le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée ». Cela vise spécifiquement la mise en danger par les réseaux sociaux. Le risque d’abus est extrêmement limité.
La loi sur l’apologie du terrorisme, elle, permet au contraire des dérives ?
Oui. D’autant plus qu’avec cette loi, tous les tribunaux sont compétents. Tous les juges peuvent apprécier si une parole, un texte, une pancarte est un acte terroriste ou pas. Or, c’est une notion qu’il faut savoir manier. C’est dangereux de ne pas avoir de spécialistes là-dessus.
« Aujourd’hui, on voit la volonté de criminaliser les mouvements d’ultragauche. »
Regardez ces groupes qu’on a qualifiés de terroristes avant de se raviser. Les opposants iraniens comme Maryam Radjavi ; Yasser Arafat, indéniablement terroriste avant de recevoir le prix Nobel de la paix. Aujourd’hui, on voit la volonté de criminaliser les mouvements d’ultragauche. Or le terrorisme, ça doit troubler gravement l’ordre public. Là, on est à la frontière entre l’opinion politique et l’apologie.
Le délit d’apologie de crime de guerre, lui, est resté inscrit dans la loi sur la presse. Les poursuites sont donc rares. Cela ne risque-t-il pas de donner le sentiment d’un « deux poids, deux mesures » ?
Si. Et c’est un sentiment compréhensible. Car on peut aujourd’hui clamer que les bombardements sur Gaza sont légitimes sans être poursuivi – ou alors, dans le cadre de la loi sur la presse, avec la prescription de trois mois et toutes les contraintes inhérentes. Tandis qu’un simple tag en soutien à la Palestine vous fait encourir la prison.
Quelle leçon tirez-vous de tout cela ?
Il faut faire très attention dès qu’on touche aux libertés publiques. Le but de départ, la lutte contre les sites djihadistes, était certes louable. Mais la loi sur la presse, qui protège la liberté d’opinion, l’est tout autant. Il faudrait oser faire marche arrière. Tout cela m’a servi de leçon.