Une note de Bercy le confirme : en France, plusieurs milliers de millionnaires ne payent aucun impôt sur le revenu, contrairement à ce qu’affirmait Amélie de Montchalin en janvier. Éric Coquerel, président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, dénonce une rétention d’informations.
C’est un sacré pavé dans la mare que vient de lancer Bercy (ministère de l’économie). Dans une note transmise par l’administration aux sénateurs Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), respectivement président et rapporteur général de la commission des Finances au Sénat, les fonctionnaires confirment que les très riches ne payent pas d’impôt.
Plus précisément, d’après les chiffres auxquels Le Monde a eu accès, 13 335 contribuables soumis à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI, qui a remplacé l’ISF), se débrouillent pour ne payer aucun impôt sur le revenu. Ce sont donc des gens dont le patrimoine immobilier atteint au moins 1,3 million d’euros.
Détail qui a son importance : il s’agit ici uniquement de patrimoine immobilier. Or, on sait, grâce notamment aux travaux de l’économiste Gabriel Zucman, que les ultra-riches (les milliardaires) possèdent avant tout du patrimoine financier (actions d’entreprises). « Si l’on incluait le reste du patrimoine, dont les actions, le phénomène serait encore plus marqué », souligne à juste titre Claude Raynal, cité par Le Monde.
On le sait, en France, la fiscalité est régressive : pour le dire autrement, au-delà d’un certain niveau de revenu, plus on est riche, moins on paye d’impôt. C’est dû à la fois à la composition du revenu des plus fortunés (la seule richesse de l’immense majorité des Français n’est constituée que de leur salaire ou de leurs allocations, là où les plus fortunés détiennent du capital financier, moins taxé) mais aussi aux nombreuses niches fiscales permettant aux plus aisés d’échapper à l’impôt.
Fiscaliste et secrétaire général d’Attac, Vincent Drezet expliquait dans nos colonnes en janvier dernier : « Par exemple, un gros propriétaire immobilier peut déduire de son revenu imposable toute une série de charges – intérêts d’emprunts, travaux d’investissement – pour réduire drastiquement sa feuille d’imposition. De même, on sait que les riches passent par le système des holdings (sociétés-écrans) pour échapper à l’impôt et transmettre leur fortune à leurs héritiers. » Il existe aussi une batterie de techniques d’optimisation fiscale « agressives », qui pour certaines sortent franchement des clous de la légalité.
Cette note confirme donc ce que disent la plupart des spécialistes du sujet, ainsi que l’ensemble de la gauche, depuis des années. Elle vient aussi appuyer les propos de l’ancien ministre de l’Économie, Éric Lombard, qui avait mis le feu en plein débat budgétaire le 11 janvier dernier, en déclarant que « des milliers » de grandes fortunes échappaient à l’impôt.
À l’inverse, les chiffres constituent un désaveu cinglant pour Amélie de Montchalin, alors ministre chargée des Comptes publics, désormais présidente de la Cour des comptes, qui avait recadré son ancien collègue, en l’accusant à demi-mot de mensonges. « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu, affirmait-elle à l’Assemblée nationale le 14 janvier. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait. Et si cela était le cas, cela ferait longtemps que cette situation aurait été corrigée ».
Ce qui pose plusieurs questions : la présidente de la Cour des comptes a-t-elle menti en connaissance de cause face aux députés ? Ou bien n’avait-elle tout simplement pas les éléments à sa disposition à ce moment-là ? Question subsidiaire, mais tout aussi capitale : les services de Bercy ont-ils fait de la rétention d’information ?
Pour tenter de comprendre, il faut refaire le film. Le 16 janvier dernier, Éric Coquerel (LFI), président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, débarque à Bercy pour faire la lumière sur les propos d’Éric Lombard. Il s’entretient alors avec Amélie Verdier, directrice générale de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), comme il le raconte à l’« Humanité ». Les seuls documents qu’il récupère ne lui permettent pas complètement d’étayer les propos de l’ancien ministre de l’Économie. S’il y a bien des milliers de contribuables fortunés qui payent un impôt trop faible au regard de leur richesse, rien ne permet d’affirmer que leur feuille d’imposition tombe à zéro.
Avant de repartir, le député LFI demande expressément à la DGFIP de lui transmettre tout document complémentaire permettant de prouver (ou non) l’existence de milliers de riches contribuables échappant à l’impôt. « Après ça, je les ai relancés sans arrêt, nous raconte-t-il. Le 27 janvier, je reçois un mail émanant de la DGFIP, m’indiquant que je vais recevoir des documents complémentaires. Je ne les ai jamais reçus. C’est le cabinet de la ministre Amélie de Montchalin qui devait me les envoyer. »
Selon nos informations, la note dévoilée par “Le Monde” est datée du 30 janvier 2026. Autrement dit, plusieurs jours après la sortie de Montchalin devant les députés. Mais il y a fort à parier que les éléments chiffrés utilisés par les auteurs de la note étaient déjà connus des fonctionnaires de Bercy deux semaines auparavant. « Ce ne sont pas des données nouvelles, nous confirme Éric Coquerel. c’est un recoupement de données qui existaient déjà. Quand je me suis rendu à Bercy, je leur avais d’ailleurs bien stipulé que je me contentais des données, mêmes brutes ! Comment imaginer que les tableaux contenus dans la note n’existaient pas à l’époque ? »
Aujourd’hui, le député se dit furieux de ce qui ressemble fort à de la rétention d’informations. Au final, la DGFIP a préféré transmettre les données aux sénateurs plutôt qu’au député insoumis. Et, par un bienheureux hasard du calendrier, lorsque la note finit par sortir dans la presse, ce 18 février, le débat parlementaire sur la taxation des riches est désormais clos…